Jean-Marie Darde


De: Jean-Marie Darde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 août 2011
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023236905(source JORF)
admission
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Marie Darde
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000019123533(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Jean-Marie Darde
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Roger Tacheau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000416220(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Darde (Jean-Marie, Guy, Paul)
procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 24 février 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-24"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
promotion
20 Avril 200320/04/2003
De: Darde (Jean-Marie)
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000557662(source JORF)
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Jean-Marie Darde
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Roger Lucas
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000553039(source JORF)
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De: Jean-Marie Darde
vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
procureur général prés la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Lucien Remplon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000362489(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.